Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er décembre 2025
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l'application mobile InfoRire et au site web InfoRire (collectivement, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions.
1. Utilisation du Service
InfoRire est une plateforme de découverte d'événements humoristiques, permettant aux utilisateurs de trouver des spectacles, lieux, artistes et activités connexes. Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Vous ne devez pas :
- utiliser le Service d'une manière illégale ou abusive ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'interférer avec le fonctionnement du Service ;
- collecter ou extraire des données à grande échelle sans autorisation ;
- soumettre du contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
2. Données provenant de tiers
Le Service affiche des renseignements sur des événements provenant de sources publiques, de plateformes de billetterie, de sites de salles de spectacle, de réseaux sociaux, d'artistes ou de contributions d'utilisateurs.
InfoRire ne possède ni ne revendique de droits sur ces contenus tiers.
Les éléments créatifs, tels que les descriptions de spectacles, affiches, images, logos, marques de commerce et œuvres d'art, demeurent la propriété de leurs détenteurs et sont affichés uniquement à des fins informatives.
Bien que nous visons l'exactitude des données, InfoRire ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des informations provenant de tiers. Vous devez vérifier les renseignements auprès de la source originale.
3. Propriété intellectuelle
La marque InfoRire, le logo, les éléments visuels, les fonctionnalités et les contenus originaux du Service sont protégés par les lois applicables au Québec, au Canada et à l'international.
Les contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs.
4. Contributions des utilisateurs
Lorsque vous soumettez des informations d'événements, commentaires, avis, médias ou tout autre contenu (« Contributions »), vous accordez à InfoRire une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, modifier, afficher et distribuer ce contenu aux fins de fonctionnement et d'amélioration du Service.
Vous déclarez que :
- vous détenez tous les droits nécessaires pour soumettre le contenu ;
- vos Contributions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, de vie privée ou autres droits de tiers ;
- vos Contributions sont conformes aux lois applicables.
5. Comportements interdits
- Extraction ou copie de contenu à grande échelle ;
- Soumission d'informations fausses, trompeuses, offensantes ou nuisibles ;
- Tentative de contourner les mesures techniques de protection ;
- Utilisation du Service pour harceler, menacer ou nuire à autrui.
6. Avertissements
Dans la mesure permise par les lois applicables du Québec et du Canada, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.
InfoRire ne garantit pas que :
- les informations sur les événements soient exactes ou à jour ;
- le Service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs ;
- les problèmes liés aux plateformes tierces puissent être résolus par InfoRire.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits des consommateurs protégés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables du Québec et du Canada, InfoRire, ses dirigeants, employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs liés à l'utilisation du Service.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit, notamment lorsque des protections obligatoires des consommateurs s'appliquent.
8. Vie privée et renseignements personnels
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
En utilisant le Service, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à cette Politique.
9. Modifications du Service
InfoRire peut modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités du Service. Lorsque requis par la loi, un avis sera fourni.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada.
Tout litige relatif au Service sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Québec, Québec, Canada.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions ou si la loi l'exige. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
Courriel : contact@inforire.com